À PROPOS

Comité d'Honneur

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• M. Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale

• M. Robert BADINTER, ancien Sénateur, ancien Ministre, ancien Président du Conseil constitutionnel

• M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale

• M. Jean-Pierre BEL, ancien Président du Sénat

• M. Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

• M. Jean-Louis DEBRE, ancien Président du Conseil constitutionnel

• M.  Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel

• M. Vincent LAMANDA, Président Honoraire de la Cour de cassation

• M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

• M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation

• M. Jean-Claude MARIN, Procureur Général près la Cour de cassation

• M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes

• M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique et ancien Procureur Général près la Cour de cassation

• M. Christian PONCELET, ancien Président du Sénat

• M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat

• M. Philippe SEGUIN , ancien premier Président de la Cour des comptes

• M. Vassilios SKOURIS, Ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne

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Conseil d'Administration

Président

M. Dominique CHAGNOLLAUD de SABOURET

Professeur des Facultés de droit (Université de Paris II)

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Vice-présidents

M. Jean BARTHÉLEMY, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre

M. Serge GUINCHARD, Recteur honoraire, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris II)

M. Hubert HAENEL +, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la délégation pour l’Union Européenne du Sénat

M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée, vice-présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Secrétaire général

M. Pierre-Valentin MARTINEL, Collaborateur Parlementaire

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Trésorier

M. Antoine SAUVAGNARGUES, Chargé de mission

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Secrétaires généraux adjoints

M. Christophe SOSSO, Avocat défenseur de la Principauté de Monaco

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Membres

• Mme Martine de BOISDEFFRE, Conseiller d’État, présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles

• M. Julien BOUDON, Professeur des facultés de droit (Université de Reims Champagne-Ardenne)

• M. Jean-Marie BURGUBURU, ancien Président du Conseil national des Barreaux

• M. Jacques DEGRANDI, premier président honoraire de la Cour d’Appel de Paris

• Mme Catherine HUSSON TROCHAIN, première présidente honoraire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

• M .Jean-Louis HERIN, Secrétaire général du Sénat

• M. Jean-Jacques HYEST, ancien Président de la Commission des lois du Sénat, membre du Conseil constitutionnel

• M. Philippe LAUVAUX, professeur des Facultés de droit (Paris II)

• M. Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre, Président du Haut Conseil des Professions du Droit

• Mme Dominique LOTTIN, premier président de la Cour d’Appel de Versailles

• M. Yves MICHEL, Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée Nationale

• M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur des facultés de Droit (Université Paris-Est Créteil Val de Marne)

• M. Stéphane MOUTON, Professeur de droit public (Université de Toulouse I Capitole)

• M. Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre

• M. Benoît RENAUD, ancien Président du Conseil Supérieur du Notariat

• M. François SAINT-BONNET, Professeur des facultés de Droit (Paris II)

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Comité de Parrainage

Président

Monseigneur le COMTE DE PARIS

M. Jean TULARD, de l’Institut

• M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des facultés de droit (Université de La Rochelle), membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

• M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Chancellerie et des ordres princiers auprès de S.A.S le Prince Albert II de Monaco

• M. Christophe BARBIER, Directeur de l’Express

• M. Philippe BAS, président de la Commission des lois du Sénat

• M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur des Facultés de droit (Paris II), Président d’honneur de la Société d’Histoire des Facultés de droit

• M. Jean-Michel BLANQUER, Professeur des Facultés de droit, Directeur général de l’ESSEC

• M. Vernon BOGDANOR, Professeur de science politique à l’Université d’Oxford

• M. Jacques-Olivier BOUDON, Professeur à l’Université Paris IV (Sorbonne), Président de l’Institut Napoléon

• M. Bernard BOULOC, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris I)

• M. Jean-Michel BRUNTZ, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation

• M. Jean Louis BOURLANGES, Professeur associé à l’IEP de Paris, ancien député européen

• M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission Européenne pour la Démocratie par le droit

• M. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation nationale des sciences politiques

• M. Bernard CHARPENTIER, Professeur à la Faculté de Médecine (Université Paris Sud XI)

• M. Jean-Claude COLLIARD +, Professeur des facultés de Droit (Université Paris I)

• M. Bruno COTTE, Ancien Juge à la Cour Pénale internationale

• M. Yves DELOYE, Professeur au département de Science Politique de la Sorbonne, Secrétaire Général de l’Association Française de Science Politique

• M. Jean-Marie DENQUIN, Professeur des facultés de Droit (Université Paris X)

• M. Luis Maria DIEZ PICAZO, Professeur des facultés de Droit (Université de Madrid)

• M. Olivier DUHAMEL, Professeur des Universités à l’IEP de Paris, ancien Député européen

• M. David FELDMAN, Professeur à l’Université de Cambridge

• M. Victor FERRERES COMELLA, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone)

• M. Luc FERRY, Professeur émérite des Universités, Ancien Ministre

• M. Patrick GERARD, Conseiller d’’Etat, Ancien Recteur de l’Académie de Paris, professeur associé à l’Université de Paris

• M. Régis DE GOUTTES, Premier avocat Général à la Cour de cassation

• M. Dieter GRIMM, Professeur à l’Université Humboldt (Berlin)

• M. Philippe HOUILLON, Député, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

• M. Olivier IHL, Professeur des facultés de Droit (IEP Grenoble)

• M. Paul-Albert IWEINS, Avocat, ancien Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

• M. Clemens JABLONER, Professeur à l’Université de Vienne

• M. Pascal JAN, Professeur des facultés de Droit (IEP de Bordeaux)

• M. Jack LANG, agrégé des Facultés de droit, Député, ancien Ministre

• M. Armel Le DIVELLEC, Professeur des facultés de Droit (Université Paris II)

• M. Jean-David LEVITTE, Ambassadeur de France, de l’Institut

• Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancien Ministre, Sénatrice de Paris

• M. Paul LOMBARD, Avocat au barreau de Paris

• M. Jean-Hervé LORENZI, Professeur des facultés de droit et de sciences économiques (Université Paris IX), Président du Cercle des économistes

• M. Eric MAULIN, Professeur des facultés de Droit (Université Robert Schuman, Strasbourg)

• M. Jean-Marie MAYEUR +, Professeur émérite à La Sorbonne

• Mme Pasquale PASQUINO, directeur de recherche au CNRS

• M. Dominique PERBEN, ancien garde des Sceaux, Avocat à la Cour

• M. Otto PFERSMANN, Professeur des facultés de Droit (EHESS)

• M. Cesare PINELLI, Professeur à l’Université de Macerata (Italie)

• M. Bruno POTIER DE LA VARDE, Ancien Président du Conseil de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

• M. Pierre-Henri PRELOT, Professeur des facultés de Droit (Université Cergy-Pontoise)

• M. Thierry RENOUX, Professeur des Facultés de droit (Aix Marseille III)

• M. Jean-Claude RICCI, Professeur des facultés de Droit (IEP d’Aix en Provence)

• M. Jean-Pierre RIOUX, Inspecteur Général honoraire de l’Éducation Nationale

• M. Michel ROSENFELD, Professeur à la Cardozo School (New York)

• M. Marc SADOUN, Professeur des Universités à l’IEP de Paris

• M. Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

• M. Jean-Pierre SUEUR, Ancien Président de la Commission des Lois du Sénat

• M. Eric THIERS, Chef de division à l’Assemblée Nationale

• M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)

• M. Jean-Jacques URVOAS, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

• M. Guy VALLENCIEN, Professeur à la Faculté de Médecine (Université René Descartes Paris V)

• M. Michel DE VILLIERS, Professeur des facultés de Droit (Université Nantes I)