À PROPOS
Comité d'Honneur
-
M. Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale
-
M. Robert BADINTER, ancien Sénateur, ancien Ministre, ancien Président du Conseil constitutionnel
-
M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale
-
M. Jean-Pierre BEL, ancien Président du Sénat
-
M. Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme
-
M. Jean-Louis DEBRE, ancien Président du Conseil constitutionnel
-
M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel
-
M. Vincent LAMANDA, Président Honoraire de la Cour de cassation
-
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
-
M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation
-
M. Jean-Claude MARIN, Procureur Général près la Cour de cassation
-
M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes
-
M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique et ancien Procureur Général près la Cour de cassation
-
M. Christian PONCELET, ancien Président du Sénat
-
M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat
-
M. Philippe SEGUIN , ancien premier Président de la Cour des comptes
-
M. Vassilios SKOURIS, Ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne
Conseil d'Administration
Président
M. Dominique CHAGNOLLAUD de SABOURET
Professeur des Facultés de droit (Université de Paris II)
Vice-présidents
M. Jean BARTHÉLEMY, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre
M. Serge GUINCHARD, Recteur honoraire, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris II)
M. Hubert HAENEL +, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la délégation pour l’Union Européenne du Sénat
M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée, vice-présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Secrétaire général
M. Pierre-Valentin MARTINEL, Collaborateur Parlementaire
Trésorier
M. Antoine SAUVAGNARGUES, Chargé de mission
Secrétaires généraux adjoints
M. Christophe SOSSO, Avocat défenseur de la Principauté de Monaco
Membres
-
Mme Martine de BOISDEFFRE, Conseiller d’État, présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles
-
M. Julien BOUDON, Professeur des facultés de droit (Université de Reims Champagne-Ardenne)
-
M. Jean-Marie BURGUBURU, ancien Président du Conseil national des Barreaux
-
M. Jacques DEGRANDI, premier président honoraire de la Cour d’Appel de Paris
-
Mme Catherine HUSSON TROCHAIN, première présidente honoraire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
-
M .Jean-Louis HERIN, Secrétaire général du Sénat
-
M. Jean-Jacques HYEST, ancien Président de la Commission des lois du Sénat, membre du Conseil constitutionnel
-
M. Philippe LAUVAUX, professeur des Facultés de droit (Paris II)
-
M. Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre, Président du Haut Conseil des Professions du Droit
-
Mme Dominique LOTTIN, premier président de la Cour d’Appel de Versailles
-
M. Yves MICHEL, Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée Nationale
-
M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur des facultés de Droit (Université Paris-Est Créteil Val de Marne)
-
M. Stéphane MOUTON, Professeur de droit public (Université de Toulouse I Capitole)
-
M. Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre
-
M. Benoît RENAUD, ancien Président du Conseil Supérieur du Notariat
-
M. François SAINT-BONNET, Professeur des facultés de Droit (Paris II)
Comité de Parrainage
Président
Monseigneur le COMTE DE PARIS
M. Jean TULARD, de l’Institut
-
M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des facultés de droit (Université de La Rochelle), membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.
-
M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Chancellerie et des ordres princiers auprès de S.A.S le Prince Albert II de Monaco
-
M. Christophe BARBIER, Directeur de l’Express
-
M. Philippe BAS, président de la Commission des lois du Sénat
-
M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur des Facultés de droit (Paris II), Président d’honneur de la Société d’Histoire des Facultés de droit
-
M. Jean-Michel BLANQUER, Professeur des Facultés de droit, Directeur général de l’ESSEC
-
M. Vernon BOGDANOR, Professeur de science politique à l’Université d’Oxford
-
M. Jacques-Olivier BOUDON, Professeur à l’Université Paris IV (Sorbonne), Président de l’Institut Napoléon
-
M. Bernard BOULOC, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris I)
-
M. Jean-Michel BRUNTZ, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation
-
M. Jean Louis BOURLANGES, Professeur associé à l’IEP de Paris, ancien député européen
-
M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission Européenne pour la Démocratie par le droit
-
M. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
-
M. Bernard CHARPENTIER, Professeur à la Faculté de Médecine (Université Paris Sud XI)
-
M. Jean-Claude COLLIARD +, Professeur des facultés de Droit (Université Paris I)
-
M. Bruno COTTE, Ancien Juge à la Cour Pénale internationale
-
M. Yves DELOYE, Professeur au département de Science Politique de la Sorbonne, Secrétaire Général de l’Association Française de Science Politique
-
M. Jean-Marie DENQUIN, Professeur des facultés de Droit (Université Paris X)
-
M. Luis Maria DIEZ PICAZO, Professeur des facultés de Droit (Université de Madrid)
-
M. Olivier DUHAMEL, Professeur des Universités à l’IEP de Paris, ancien Député européen
-
M. David FELDMAN, Professeur à l’Université de Cambridge
-
M. Victor FERRERES COMELLA, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone)
-
M. Luc FERRY, Professeur émérite des Universités, Ancien Ministre
-
M. Patrick GERARD, Conseiller d’’Etat, Ancien Recteur de l’Académie de Paris, professeur associé à l’Université de Paris
-
M. Régis DE GOUTTES, Premier avocat Général à la Cour de cassation
-
M. Dieter GRIMM, Professeur à l’Université Humboldt (Berlin)
-
M. Philippe HOUILLON, Député, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale
-
M. Olivier IHL, Professeur des facultés de Droit (IEP Grenoble)
-
M. Paul-Albert IWEINS, Avocat, ancien Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
-
M. Clemens JABLONER, Professeur à l’Université de Vienne
-
M. Pascal JAN, Professeur des facultés de Droit (IEP de Bordeaux)
-
M. Jack LANG, agrégé des Facultés de droit, Député, ancien Ministre
-
M. Armel Le DIVELLEC, Professeur des facultés de Droit (Université Paris II)
-
M. Jean-David LEVITTE, Ambassadeur de France, de l’Institut
-
Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancien Ministre, Sénatrice de Paris
-
M. Paul LOMBARD, Avocat au barreau de Paris
-
M. Jean-Hervé LORENZI, Professeur des facultés de droit et de sciences économiques (Université Paris IX), Président du Cercle des économistes
-
M. Eric MAULIN, Professeur des facultés de Droit (Université Robert Schuman, Strasbourg)
-
M. Jean-Marie MAYEUR +, Professeur émérite à La Sorbonne
-
Mme Pasquale PASQUINO, directeur de recherche au CNRS
-
M. Dominique PERBEN, ancien garde des Sceaux, Avocat à la Cour
-
M. Otto PFERSMANN, Professeur des facultés de Droit (EHESS)
-
M. Cesare PINELLI, Professeur à l’Université de Macerata (Italie)
-
M. Bruno POTIER DE LA VARDE, Ancien Président du Conseil de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
-
M. Pierre-Henri PRELOT, Professeur des facultés de Droit (Université Cergy-Pontoise)
-
M. Thierry RENOUX, Professeur des Facultés de droit (Aix Marseille III)
-
M. Jean-Claude RICCI, Professeur des facultés de Droit (IEP d’Aix en Provence)
-
M. Jean-Pierre RIOUX, Inspecteur Général honoraire de l’Éducation Nationale
-
M. Michel ROSENFELD, Professeur à la Cardozo School (New York)
-
M. Marc SADOUN, Professeur des Universités à l’IEP de Paris
-
M. Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
-
M. Jean-Pierre SUEUR, Ancien Président de la Commission des Lois du Sénat
-
M. Eric THIERS, Chef de division à l’Assemblée Nationale
-
M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)
-
M. Jean-Jacques URVOAS, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
-
M. Guy VALLENCIEN, Professeur à la Faculté de Médecine (Université René Descartes Paris V)
-
M. Michel DE VILLIERS, Professeur des facultés de Droit (Université Nantes I)