Prix

REGLEMENT DU PRIX DU CERCLE DES CONSTITUTIONNALISTES

Article 1 : Le prix du Cercle des constitutionnalistes récompense soit une étude, soit une monographie soit un ouvrage qui apporte un éclairage original à destination d’un public cultivé aux thématiques du droit constitutionnel, des institutions politiques et de la vie politique.

 

Article 2 : Le prix du Cercle des constitutionnalistes se concrétise par la prise en charge d’un voyage et d’un séjour pour assister à une session de la Commission pour la démocratie par le droit à Venise.

 

Article 3 : Le prix concerne les études, les monographies et les ouvrages publiés l’année précédant l’ouverture du prix.

 

Article 4 : Le prix est ouvert tous les deux ans.

L’année de son ouverture, le dépôt de candidature est fixé entre le 1^er janvier et le 31 mai, délai de rigueur, au siège du Cercle des constitutionnalistes, 122 rue de Vaugirard 75.006 PARIS.

 

Article 5 : Chaque candidature comprend un exemplaire de l’œuvre présentée accompagnée d’une lettre de présentation de celle-ci et de l’identité et des coordonnées du candidat.

Sont éligibles les œuvres publiées en français ou en anglais dans l’un des pays du Conseil de l’Europe

Les candidatures doivent être présentées par deux professeurs de l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe.

 

Article 6 : Chaque œuvre fait l’objet d’un rapport d’un des membres du jury.

 

Article 7 : Le jury est composé du président du Conseil scientifique et de 6 personnalités désignées par le bureau, parmi les membres des institutions politiques, universitaires et juridictionnelles françaises ou/et européennes et d’autres professions du droit et de la politique. Il est présidé par le président du conseil scientifique.

 

Article 8 : Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix.

 

Article 9 : L’année de son ouverture, le prix est décerné au mois d’octobre.