Une table ronde organisée par l’Institut Pierre Pescatore, le Centre d’Études Juridiques et Politique et Cercle des constitutionnalistes et sous la présidence de Dominique CHAGNOLLAUD, professeur à l’Université Paris 2, président d’honneur du Cercle des constitutionnalistes et de Michel de VILLIERS, professeur émérite de l’Université de Nantes

Dans une société démocratique, le principe de prééminence du droit décliné différemment en Etat de Droit, Rechtstaat ou Rule of Law a eu pour conséquence le phénomène de la juridictionnalisation ou de judiciarisation de la société. 

Les questions dont le traitement et la résolution peuvent relever du politique sont transférées dans le prétoire du juge.

Aussi, l’office du juge, d’ordinaire destiné à trancher des litiges entre deux parties, est régulièrement sollicité pour trancher des questions « sociétales » et « politiques ». 

Cela modifie-t-il l’office du juge ? N’y a-t-il pas en retour une contamination de l’office du juge par le politique ? Comment le juge utilise-t-il son office pour ne pas empiéter sur le rôle naturel des autorités normatives et ne pas se substituer aux instances politiques démocratiquement élues ? 

Ces questions classiques aux Etats-Unis ou en Europe ont été souvent abordées concernant le juge constitutionnel. Elles touchent tous les juges qu’ils soient supranationaux ou nationaux. Moins abordées par la doctrine en France et dans l’espace juridictionnel européen, elles se posent avec acuité en raison de l’interpénétration des ordres et des systèmes juridiques résultant de la mondialisation et de l’européanisation, de l’internationalité croissante des litiges, de l’importance de la protection des libertés publiques et fondamentales.

Lieu

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion
45 Rue François de Vaux de Foletier
La Rochelle